Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
01. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site cabilpartner.com et des services associés, édités par Delia MOUALID, entrepreneur individuel (910 869 213 R.C.S. Thonon-les-Bains). En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
02. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès aux services de copilotage financier est réservé aux clients titulaires d'un compte, dans les conditions décrites aux CGV. [À COMPLÉTER — modalités de création de compte, disponibilité du service.]
03. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à faire un usage loyal du site et des services. [À COMPLÉTER — usages interdits, sanctions.]
04. Responsabilité
Les informations et analyses fournies par CabilPartner sont des aides à la décision : elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une prestation de conseil juridique ou comptable réglementée. Les décisions financières demeurent de la seule responsabilité du dirigeant. [À COMPLÉTER — limitations de responsabilité détaillées.]
05. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER — tribunal compétent, médiation.]
Document provisoire : les mentions « [À COMPLÉTER] » seront renseignées avant la mise en ligne définitive du site, avec validation juridique.