Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription aux services CabilPartner, édités par Delia MOUALID, entrepreneur individuel (910 869 213 R.C.S. Thonon-les-Bains), par un client professionnel. [À COMPLÉTER — définition des services, public concerné.]

CabilPartner propose une formule mensuelle sans engagement et une formule annuelle. Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes et indiqués sur la page Tarifs. [À COMPLÉTER — en attente client : grille tarifaire définitive, conditions de révision des prix.]

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est exigible [À COMPLÉTER — en attente client : modalités de paiement, échéances, retard de paiement, pénalités.]

La formule mensuelle est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle court jusqu'à son échéance. [À COMPLÉTER — modalités de renouvellement, délais de préavis, remboursements éventuels.]

[À COMPLÉTER — conditions applicables au droit de rétractation pour les clients professionnels, le cas échéant.]

CabilPartner s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Les analyses fournies sont des aides à la décision et n'emportent aucune garantie de résultat. [À COMPLÉTER — en attente client : plafonds de responsabilité, assurance RC professionnelle.]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER — juridiction compétente.]